Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'enseignement de l'école élémentaire bilingue
Résumé Le programme de l'école bilingue est écrit dans un document annexé à cet arrêté.
Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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