Arrêté du 6 juillet 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur national de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du haut fonctionnaire de défense et du directeur national de la police aux frontières

Résumé. Deux hauts responsables doivent appliquer cet arrêté, et une version simplifiée sera publiée.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur national de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance