En vigueur depuis le 22 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles du haut fonctionnaire de défense et du directeur national de la police aux frontières
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur national de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.