Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de l'organisme ATLANTIC INGENIERIE pour des opérations de contrôle et de surveillance de canalisations
Résumé ATLANTIC INGENIERIE peut vérifier les nouvelles canalisations jusqu'en 2025.
En application des dispositions de l'article R. 554-44 du code de l'environnement et des articles 14 et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé, l'organisme ATLANTIC INGENIERIE, domicilié Berkeley Square, 3, chemin des Pavillons, 44800 Saint-Herblain, est habilité jusqu'au 1er juin 2025 pour les opérations suivantes :
a) Le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
b) La surveillance de ces épreuves ;
c) L'évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé.
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