Arrêté du 6 juillet 2023

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Contrôle des canalisations à risques) et des articles 14 et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Contrôles obligatoires avant la mise en service des canalisations), l'organisme ATLANTIC INGENIERIE, domicilié Berkeley Square, 3, chemin des Pavillons, 44800 Saint-Herblain, est habilité jusqu'au 1er juin 2025 pour les opérations suivantes :

a) Le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
b) La surveillance de ces épreuves ;
c) L'évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Règles de construction pour les canalisations de transport).

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Habilitation de l'organisme ATLANTIC INGENIERIE pour des opérations de contrôle et de surveillance de canalisations

Résumé. ATLANTIC INGENIERIE peut vérifier les nouvelles canalisations jusqu'en 2025.

En application des dispositions de l'article R. 554-44 du code de l'environnement (Contrôle des canalisations à risques) et des articles 14 et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Contrôles obligatoires avant la mise en service des canalisations), l'organisme ATLANTIC INGENIERIE, domicilié Berkeley Square, 3, chemin des Pavillons, 44800 Saint-Herblain, est habilité jusqu'au 1er juin 2025 pour les opérations suivantes :

a) Le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
b) La surveillance de ces épreuves ;
c) L'évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Règles de construction pour les canalisations de transport).

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