JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 février 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un adaptateur de rotation pour prothèses externes transfémorales

Résumé Un nouveau dispositif pour prothèses de jambe est maintenant remboursé.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, paragraphe A « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « 5) Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la section « Adaptateurs de rotation », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ÖSSUR France (ÖSSUR) | |2767651|Adaptateur de rotation, ÖSSUR, KNEE ROTATION ADAPTER
Adaptateur de rotation pour prothèse externe transfémorale de la société ÖSSUR France.
DESCRIPTION
Le KNEE ROTATION ADAPTER est un effecteur intermédiaire passif pour les prothèse externes transfémorales. Il s'agit d'un adaptateur de rotation optionnel monté dans l'axe de la prothèse au-dessus de l'articulation de genou et en dessous de l'emboiture.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation du genou comprise.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le KNEE ROTATION ADAPTER est garanti 12 mois. La garantie ne couvre pas le vol, les dégâts, les dysfonctionnements liés aux chocs, les dégradations et le mauvais usage de l'utilisateur ou d'un tiers.
Il est conçu pour être utilisé par des personnes dont le poids ne dépasse pas 125 kg charge comprise sur prescription par un médecin spécialiste de l'appareillage.
Le déverrouillage de la rotation est effectué manuellement en appliquant une force de l'ordre de 27 N sur le bouton situé sur le côté. Le verrouillage est automatique en position neutre.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Modèle KNEE ROTATION ADAPTER, référence A-554300.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2028.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté est valable treize jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech