Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs des termes C et I2 pour le calcul de redevance hors taxes en 2022
Résumé Pour 2022, C vaut 0,005 et I2 vaut 15 000 pour calculer la redevance hors taxes
Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2022, pour un calcul de redevance hors taxes :
- C = 0,005 ;
- I2 = 15 000.
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