Arrêté du 6 juillet 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 22 juillet 2020

Résumé. Un arrêté récent a annulé les règles de 2020 sur les semences et plants de conservation.

L'arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est abrogé.

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