Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
Résumé Le règlement pour les semences et plants de variétés de conservation est en ligne sur deux sites.
Le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7578728f-cefb-41a4-9cc7-270c050b6ae6.
Il peut être également consulté sur le site de la direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE : www.semae.fr.
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