Arrêté du 6 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration des services du Conseil d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs Femmes Hommes
441 60,32 % 39,68 %

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Répartition des sièges au sein du comité social d'administration du Conseil d'Etat

Résumé. 60% des sièges vont aux femmes et 40% aux hommes.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration des services du Conseil d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs Femmes Hommes
441 60,32 % 39,68 %

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Source : Légifrance