JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Répartition des effectifs femmes/hommes pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration

Résumé Pour choisir les représentants du personnel, il y aura 60 % de femmes et 40 % d'hommes.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration des services du Conseil d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

|Effectifs|Femmes |Hommes | |---------|-------|-------| | 441 |60,32 %|39,68 %|


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Version 1

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration des services du Conseil d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs

Femmes

Hommes

441

60,32 %

39,68 %