Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des agents contractuels
Résumé Deux employés peuvent signer des documents au nom du ministre pour les affaires informatiques.
M. Mikaël Azoulay, agent contractuel, directeur de la transformation numérique, et M. Yannick Boursin, agent contractuel, chef du bureau de l'informatique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'informatique.
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