Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le bureau des ressources humaines
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom du bureau des ressources humaines de l'État.
Mme Valérie Molère, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Géraldine Pouzoulet et M. Sylvain Vasseur, attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
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