Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Blaise Soury-Lavergne
Résumé Un expert peut signer des documents importants pour le ministre en matière de normes et de réglementation des produits.
M. Blaise Soury-Lavergne, ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
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