Arrêté du 6 juillet 2021

Article 6

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Article 6

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance