Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion temporaire de certains risques pour des cultures spécifiques
Résumé Certaines cultures comme le vin, le houblon, les betteraves et le colza ne sont pas touchées par les restrictions d'assurance pour le gel de printemps 2021.
L'exclusion prévue au a du 1° de l'article premier de l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture susvisé ne s'applique pas, à l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, pour les vignes, le houblon, les cultures de betterave à sucre, de colza industriel, de lin, et les semences de ces cultures.
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