Arrêté du 6 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments à base de buprénorphine

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2020 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'ANSM la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2020

Source : Légifrance