Arrêté du 6 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le titre professionnel de couturier d'ameublement délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2018

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Reconnaissance du titre de couturier d'ameublement

Résumé. La France reconnaît officiellement le titre de couturier d'ameublement délivré en Polynésie française.

Le titre professionnel de couturier d'ameublement délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Source : Légifrance