Arrêté du 6 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de carreleur délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel de carreleur en Polynésie française

Résumé. La Polynésie française peut maintenant délivrer un diplôme de carreleur reconnu par l'État.

Le titre professionnel de carreleur délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Source : Légifrance