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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'accès de droit aux crédits européens pour les étudiants en master
Résumé. L'accès de droit aux 60 premiers crédits européens pour les étudiants titulaires d'une licence dans le même domaine est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2002Art. 11
- Arrêté du 25 avril 2002Art. 11