Arrêté du 6 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 11

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Suppression de l'accès de droit aux crédits européens pour les étudiants en master

Résumé. L'accès de droit aux 60 premiers crédits européens pour les étudiants titulaires d'une licence dans le même domaine est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2002Art. 11
- Arrêté du 25 avril 2002
Art. 11

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