JORF n°0166 du 18 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme DENIMAL (Sophie) est nommée huissière de justice à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de M. PARENT (Jean, Emile), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme DENIMAL (Sophie) est nommée huissière de justice à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de M. PARENT (Jean, Emile), démissionnaire.