Arrêté du 6 juillet 2016

Article 2

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Article 2

I. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles (Prise en charge des frais de transport pour les personnes âgées dépendantes) est fixé pour l'exercice 2016 à 11,79 euros.
II. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (Calcul des dépenses de soins dans les établissements pour personnes âgées) est fixé pour l'exercice 2016 à 14,34 euros.

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Fixation des plafonds du forfait journalier de transport en 2016

Résumé. En 2016, le plafond du forfait journalier de transport pour les personnes âgées est fixé à 11,79 euros pour certains établissements et à 14,34 euros pour d'autres.

I. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles (Prise en charge des frais de transport pour les personnes âgées dépendantes) est fixé pour l'exercice 2016 à 11,79 euros.
II. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles (Calcul des dépenses de soins dans les établissements pour personnes âgées) est fixé pour l'exercice 2016 à 14,34 euros.

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