Arrêté du 6 juillet 2016

Article 3

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 2

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017