Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du programme de rénovation énergétique pour les ménages défavorisés
Résumé. Le programme 'Habiter mieux' aide les ménages pauvres à réduire leur consommation d'énergie en rénovant leurs logements.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. null