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Arrêté du 6 juillet 2016

portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Abrogé1 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1 (Obligations d'économies d'énergie pour les ménages précaires), L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 222-12 (Recours contre les sanctions énergétiques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juin 2016,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de rénovation énergétique pour les ménages défavorisés

Résumé. Le programme 'Habiter mieux' aide les ménages pauvres à réduire leur consommation d'énergie en rénovant leurs logements.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. null
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Abrogé1 janvier 2018

Fait le 6 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 6 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
ANNEXE