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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1, L. 221-7 et R. 221-14 à R. 222-12 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juin 2016,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Créé le 21 juillet 2016
Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2017.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. null
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Créé le 21 juillet 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 2
En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017