La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1, L. 221-7 et R. 221-14 à R. 222-12 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juin 2016,
Arrête :
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2017.
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 > > Art. null > >
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Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel