Arrêté du 6 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2017.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et avant le 31 décembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance