Arrêté du 6 juillet 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur les vins de Provence

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2016 confie à trois directrices la tâche de faire respecter cet accord sur les vins de Provence jusqu'en 2018.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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