Arrêté du 6 juillet 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ad206e4-b862-4d63-97c4-3eed81c696f0 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP - Maison des vins - RN7 - 83460 Les Arcs.

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Accès à l'accord sur les vins de Provence

Résumé. Un accord sur les vins de Provence est disponible en ligne et dans certains lieux physiques.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ad206e4-b862-4d63-97c4-3eed81c696f0 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP - Maison des vins - RN7 - 83460 Les Arcs.

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