Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'agrément pour la gestion des déchets électriques
Résumé. Les organismes doivent faire une demande d'agrément pour gérer les déchets électriques et électroniques, en envoyant un dossier complet par courrier et électronique avant le 1er octobre.
L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2014 susvisé est remplacé par :
« Art. 2. - Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles R. 543-189 (Approbation des éco-organismes pour la gestion des déchets électriques et électroniques) et R. 543-190 (Conditions d'agrément pour la gestion des déchets électroniques) du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement. La demande doit être transmise sous format papier et sous format électronique.
Les demandes déposées après le 1er octobre de l'année civile en cours ou complétées après le 15 novembre de l'année civile en cours peuvent ne pas conduire à la délivrance d'un agrément pour l'année suivante. »