Arrêté du 6 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012

Art. 1

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Augmentation des primes de sujétions spéciales dans les services pénitentiaires

Résumé. Les montants de la prime de sujétions spéciales sont augmentés pour plusieurs corps et emplois des services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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