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Arrêté du 6 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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Augmentation des primes pour les employés pénitentiaires

Résumé. Un arrêté augmente les primes de sujétions spéciales pour certains employés des services pénitentiaires à partir du 1er janvier 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 modifié relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Fixation des primes pour les agents du ministère de la justice) fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Augmentation des primes de sujétions spéciales dans les services pénitentiaires

Résumé. Les montants de la prime de sujétions spéciales sont augmentés pour plusieurs corps et emplois des services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que plusieurs ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 6 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3