ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone interdite temporaire près de Carcassonne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Carcassonne et précise ses règles d'utilisation dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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