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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire près de Carcassonne
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Carcassonne et précise ses règles d'utilisation dans une annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.