JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Article 9

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2010 susvisé, pour la variété Dinasty, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Orkad (FR) » sont remplacés par les mots : « Van Waveren (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2010 susvisé, pour la variété Dinasty, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Orkad (FR) » sont remplacés par les mots : « Van Waveren (FR) ».