JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Article 10

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011 susvisé, pour les variétés Code 109, Code 228, Code 446, Code 63, Code 646 et Code 93, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « General Mills, Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « SERETRAM (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2011 susvisé, pour les variétés Code 109, Code 228, Code 446, Code 63, Code 646 et Code 93, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « General Mills, Inc. (US) » sont remplacés par les mots : « SERETRAM (FR) ».