ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants de certaines classes) est fixé à 300 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Fixation du taux annuel de l'indemnité des enseignants

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les enseignants du second degré est fixé à 300 €.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants de certaines classes) est fixé à 300 €.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance