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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité pour les enseignants du second degré

Résumé. Les enseignants du secondaire recevront une indemnité de 300 € par an, augmentée à 400 € en septembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 (Indemnités des enseignants du secondaire) instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Fixation du taux annuel de l'indemnité des enseignants

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les enseignants du second degré est fixé à 300 €.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé (Indemnité pour les enseignants de certaines classes) est fixé à 300 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Augmentation de l'indemnité des enseignants du secondaire

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les enseignants du secondaire augmente à 400 € par an à partir de septembre 2016.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du même décret est fixé à 400 € au 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3