Arrêté du 6 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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Extension des effets d'un accord sur la prévoyance

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur les cotisations de prévoyance pour les employés de l'imprimerie.

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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