JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 1

Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radié le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------| |1170193|Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM|

Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables, la rubrique « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radiée.

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Version 1

1. Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radié le produit suivant :

CODE

LIBELLÉ

1170193

Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM

2. Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables, la rubrique « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radiée.