1. Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'
article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radié le produit suivant :
| CODE | LIBELLÉ |
| 1170193 | Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM |
2. Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables, la rubrique « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radiée.