Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les vols entre Brest et Ouessant.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance