Le cahier des charges « navires du futur » relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
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Le cahier des charges « navires du futur » relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).