Arrêté du 6 juillet 2010

Article 5

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Article 5

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2010

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Mise en œuvre d'un arrêté sur les revenus des professionnels de santé

Résumé. La directrice de la recherche et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'étude des revenus des professionnels de santé.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

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