En vigueur depuis le 4 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un arrêté sur les revenus des professionnels de santé
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.