Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé et de leur évolution par comparaison avec les informations obtenues à partir du traitement portant sur les données de l'année 2005, créé par l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 août 2010

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Création d'un traitement automatisé pour l'étude des revenus des professions libérales de santé

Résumé. Un nouveau système est créé pour étudier les revenus des professions libérales de santé et les comparer avec ceux de 2005.

Il est créé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé et de leur évolution par comparaison avec les informations obtenues à partir du traitement portant sur les données de l'année 2005, créé par l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

Source : Légifrance