Arrêté du 6 juillet 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Application d'un arrêté sur les cultures marines

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et les préfets des départements côtiers sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les cultures marines.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance