Arrêté du 6 juillet 2010

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime des autorisations de cultures marines est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les cultures marines

Résumé. Un ancien arrêté sur les cultures marines est annulé.

L'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime des autorisations de cultures marines est abrogé.

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