Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2003.

L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Source : Légifrance