Article 2
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
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JORF n°0161 du 14 juillet 2010
Article 2
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.