Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2003 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 12 > >
1 version
5 modifiés
1 cité
JORF n°0161 du 14 juillet 2010
Arrêté du 6 juillet 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
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Article 3
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
D. Conort