Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 12
1 version
5 modifiés
1 cité
Créé le 15 juillet 2010
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
1 version
Créé le 15 juillet 2010
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
D. Conort