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Arrêté du 6 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

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Simplification du concours de contrôleur adjoint des armées

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie et modernise le concours pour devenir contrôleur adjoint des armées.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,

Arrête :

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Modification du concours de contrôleur adjoint des armées

Résumé. Le concours pour devenir contrôleur adjoint des armées est simplifié et modernisé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2003.

L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire confie au contrôleur général des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

D. Conort

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Arrêté du 6 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe