Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les organismes de sûreté
Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2010 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.