Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 (Conditions d'attribution des aides viticoles européennes) du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2010

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Ouverture de la distillation de crise pour les vins

Résumé. Un arrêté autorise la distillation de crise pour jusqu'à 80 000 hectolitres de vin, dans le cadre d'aides européennes.

Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 (Conditions d'attribution des aides viticoles européennes) du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin.

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En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2010

Source : Légifrance