En vigueur depuis le 10 juillet 2010
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Ouverture de la distillation de crise pour les vins
Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 (Conditions d'attribution des aides viticoles européennes) du décret n° 2009-178 du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 80 000 hectolitres de vin.