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Arrêté du 6 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien de scierie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien de scierie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés en date du 10 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté fixe la date de mise en application à partir de la session d'examen 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2009 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour les examens de 2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3