Arrêté du 6 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Application d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2009 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour les examens de 2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

Source : Légifrance