En vigueur depuis le 9 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté financier
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les prêts en euros garantis par d'autres devises.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.