JORF n°174 du 29 juillet 2006

Article 6

Article 6

Aux articles 5, 10 et 14, les mots : « unité de formation n° 4 » sont remplacés par les mots : « unité de formation n° 2 ».


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Version 1

Aux articles 5, 10 et 14, les mots : « unité de formation n° 4 » sont remplacés par les mots : « unité de formation n° 2 ».