Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes :
1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité :
- un bureau de vote central placé auprès du directeur des services administratifs et financiers ;
- des sections de vote dans les services suivants :

• direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
• direction de la Documentation française ;
• direction du développement des médias ;
• service d'information du Gouvernement ;
• centre interministériel de renseignements administratifs de Paris ;
• délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
• Commissariat général au Plan ;
• secrétariat général de la défense nationale.

2° Pour chacun des comités techniques paritaires spéciaux :

• un bureau de vote central auprès de chaque directeur auprès duquel un comité technique paritaire spécial a été créé ;
• des sections de vote créées, en tant que de besoin, au sein des bureaux de vote centraux visés au 2° du présent article par les directeurs de service concernés.